Le transport reste le principal contributeur mais le transport par la route de marchandises reste surestimé. Il ne représente en réalité que 5%, se répartissant entre les poids lourds et les bus. Trop souvent, le transport routier est assimilé au […]
Le 17 novembre 2020 la Cour d’Appel de Grenoble prononce un arrêt majeur en matière de procédure de reconnaissance d’accident du travail.En la matière, en cas de réserves motivées par l’employeur, ou de sa propre initiative, la CPAM (Caisse Primaire […]
Le décret n°2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration permet désormais aux salariés de se restaurer « à l’intérieur des locaux affectés au travail » par dérogation à l’article R4228-22 du […]
1/ L’entretien préalable physique est la règle. Selon l’article L1232-2 du Code du travail : « l’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable ». Le Code n’apporte pas de précisions sur les modalités de […]
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Est-il légal de faire appliquer de la polyvalence aux salariés qui ont un coef 138m sans majorer le taux horaire ? Les conditions de travail : La Convention collective Transports routiers de marchandises n’apporte pas de réponse à cette question. En effet, […]
