Accord du 03 février 2022 NAO TRM signé (1) Accord du 03 février 2022 portant Diverses dispositions conventionnelles TRM signé (1) Accord Garanties Prévoyance incapacité du 03 février 2022 signé (1) Annexe 1 à l’Accord NAO TRM du 03 février […]
Après la publication de la loi au Journal Officiel qui interviendra une fois l’avis du Conseil Constitutionnel rendu, plusieurs décrets vont être publiés par le gouvernement. Ces décrets pourront émaner des ministres ou du Premier Ministre. Article 1er : Décret […]
La loi de financement de la Sécurité sociale apporte des droits nouveaux pour le père d’un enfant né à compter du 1er juillet 2021. Le législateur a souhaité rallonger ce congé, en rendre une partie obligatoire, permettre au salarié de le fractionner […]
Courrier MC LOMBARD Abattement Frais Pro
Courrier MC LOMBARD M CECCON 06 avril 2021
« Je me réjouis de la mise à jour de cette présomption de fraude d’ampleur. » Jean-Baptiste Djebbari, le ministre des transports, s’est exprimé hier pour la première fois sur l’affaire d’organisation de prêt irrégulier de main d’œuvre internationale impliquant Gefco. […]
Vers la fin du CFA routier en 2022 ? Le Congé de Fin d’Activité (CFA) est un dispositif qui permet aux routiers de partir en retraite anticipée. Ce dispositif permet aux conducteurs pouvant justifier de 25 années de services de partir en retraite 5 ans avant l’âge légal (62 […]
Le gouvernement a annoncé ce 15 mars qu’il reconduisait le dispositif de « Prime Macron » pour faire face à la crise. C’est l’occasion de revenir sur cette analyse du dispositif publiée dans la Lettre éco de juillet-août 2020. En […]
La Commission européenne présentera le 17 mars un projet de “passeport vert” numérique attestant d’une vaccination contre le Covid-19 ou de tests négatifs. Il sera conçu sur les bases de la libre circulation des marchandises mise en place par Bruxelles […]
