Le décret n°2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du Code du travail relatives aux locaux de restauration permet désormais aux salariés de se restaurer « à l’intérieur des locaux affectés au travail » par dérogation à l’article R4228-22 du […]
1/ L’entretien préalable physique est la règle. Selon l’article L1232-2 du Code du travail : « l’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable ». Le Code n’apporte pas de précisions sur les modalités de […]
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Est-il légal de faire appliquer de la polyvalence aux salariés qui ont un coef 138m sans majorer le taux horaire ? Les conditions de travail : La Convention collective Transports routiers de marchandises n’apporte pas de réponse à cette question. En effet, […]
circulaire_cnav_2021_06_11022021
comprendre le SIG
Pour les grands routiers : Rappel durée de travail trimestrielle : 559h00 Rappel durée de travail hebdomadaire : 35H+8H d’équivalence (152H+34H) Seules les heures supplémentaires effectuées au-delà de 40 èmes heures par trimestre génère des heures pour les repos compensateurs. […]
Accord du 23 octobre 2020 NAO TRM Annexe Accord 23.10.2020
